Affaire Dominici, par le juge Carrias

 

10 - Les perspectives d'une révision

 

Les différentes demandes de révision de sa condamnation, présentées par Gaston Dominici ou sa famille, ont jusqu'à ce jour échoué. La récente évolution de l'affaire Seznec conduit toutefois à se demander si l'éventualité d'une révision peut encore être sérieusement envisagée pour l'affaire Dominici.

 

La difficulté, en matière de révision, est que la présomption d'innocence se trouve renversée. Avant son jugement, l'accusé est réputé innocent, et il appartient au ministère public de faire la preuve de sa culpabilité. Mais, après sa condamnation, le principe de l'autorité de la chose jugée le fait présumer coupable. C'est donc sur le condamné, ou ceux qui le soutiennent, que repose alors la charge de la preuve de son innocence; et cette charge est le plus souvent fort lourde.

 

La loi (art. 622 du code de procédure pénale modifié par la loi n 89-431 du 23 juin 1989) limite à quatre le nombre des cas de révision:

1 Après une condamnation pour homicide, apparition d'indices pouvant faire supposer l'existence de la prétendue victime de l'homicide;

2 Après une condamnation pour crime ou délit, condamnation d'une autre personne pour le même fait, si les deux condamnations ne peuvent pas se concilier;

3 Condamnation ultérieure d'un témoin pour faux témoignage contre l'accusé ou le prévenu;

4 Apparition d'un fait nouveau ou d'un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

 

La révision peut être demandée par le ministre de la justice, par le condamné lui-même ou, après sa mort, par son conjoint, ses enfants, ses parents, ses légataires universels ou à titre universel ou par ceux qui en ont reçu de lui la mission expresse. La Cour de cassation considère que la demande présentée par le petit-fils d'un condamné décédé n'entre pas dans les prévision de la loi. La demande en révision est adressée à une commission composée de cinq magistrats à la Cour de cassation, chargée de l'instruire. Après avoir procédé aux vérifications utiles, cette commission statue par une décision motivée qui n'est susceptible d'aucun recours. Si la demande lui paraît pouvoir être admise, elle en saisit la chambre criminelle de la Cour de cassation qui statue comme cour de révision. Après débats, la cour de révision rejette la demande si elle l'estime mal fondée; sinon, elle annule la condamnation prononcée. En fait, les statistiques montrent que le nombre des rejets décidés par la commission d'instruction ou par la cour de révision est très supérieur à celui des annulations.

 

Dans l'affaire Seznec, le petit-fils du condamné se réjouit que le ministre de la justice envisage de présenter la demande de révision, puisqu'il ne peut pas le faire lui-même. Là-dessus, Alain Dominici réclame le même traitement pour la mémoire de son propre grand-père. Ne connaissant pas le dossier Seznec, je ne tenterai pas de comparer les deux affaires. Nous pouvons toutefois essayer de réfléchir à ce que serait une telle demande concernant Gaston Dominici.

 

Il est évidemment exclu que puissent apparaître, au sujet du triple crime de Lurs, des indices faisant supposer que les membres de la famille Drummond n'auraient pas été victimes d'un homicide au cours de la nuit du 4 au 5 aoûr 1952. D'un autre côté, personne d'autre que Gaston Dominici n'a été condamné pour ce crime, et aucun témoin n'a été convaincu de faux témoignage. Le seul cas de révision qui pourrait actuellement être invoqué est donc le quatrième: il faudrait raporter la preuve d'un fait nouveau ou d'un élément inconnu de la cour d'assises au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

 

Compte tenu de la multiplicité des investigations dont a fait l'objet cette affaire et du temps écoulé depuis lors, il semble fort difficile qu'une telle preuve puisse aujourd'hui être rapportée. Sans doute bien des points que les enquêteurs auraient aimé éclaircir sont-ils restés dans l'obscurité. Mais, si la lumière n'a pas pu être faite à l'époque, comment pourrait-elle briller cinquante ans plus tard ?

 

Tel est, par exemple, le cas de la deuxième Hillman. En lui-même, cet élément n'est pas nouveau, puisqu'il a été connu dès la première instruction, lorsque le capitaine de gendarmerie Albert a recueilli le témoignage d'un propriétaire de la vallée du Jabron aujourd'hui décédé, le général Bermond de Vaux qui avait vu ce véhicule. La nouveauté serait d'établir que la présence de cette autre voiture, semblable à celle de la famille Drummond, non loin des lieux du crime, serait en rapport avec celui-ci. On voit mal comment cela pourrait être prouvé si longtemps après les faits.

 

Si elle était sérieusement établie, la circonstance que Sir Jack Drummond ait appartenu aux services secrets britanniques pourrait être tenue pour nouvelle, car elle a été seulement évoquée par le commissaire Sébeille, sans que les renseignements qu'il avait demandés à Scotland Yard lui aient permis de la retenir. Mais, sur ce point comme au sujet de la deuxième Hillman, il faudrait encore prouver que cette circonstance a joué un rôle dans la perpétration du crime. C'est la thèse d'un réglement de comptes entre services secrets, chère à William Reymond. J'ai déjà dit pourquoi je n'y crois pas, et il me paraît très peu probable qu'elle puisse être considérée par la Cour de cassation comme assez sérieuse pour conduire à une révision.

 

Plus déterminante serait la circonstance que la carabine Rock-Ola aurait été volée à l'armée américaine, en Allemagne, en 1951, car elle serait en contradiction avec un élément du dossier selon lequel Gaston Dominici aurait acquis d'un soldat de passage, en 1944, cette arme dont il aurait fait usage en 1952 pour massacrer les trois malheureux Anglais. Mais les tenants de la révision devraient en apporter la preuve dûment circonstanciée. On ne pourrait pas se contenter, par exemple, des dires d'un militaire qui, pour expliquer l'absence de son arme illégalement cédée, aurait pu imaginer d'en déclarer le vol avant d'être appelé à la restituer. Il faudrait qu'à la suite de cette déclaration, les autorités américaines aient procédé à une enquête qui leur aurait permis de conclure à la réalité de ce vol. Si cette vérification n'a pas eu lieu à l'époque, elle est pratiquement impossible aujourd'hui. Alain Dominici n'ayant pas, à ma connaissance, communiqué le détail des révélations qu'il aurait obtenues de l'armée américaine, je ne suis pas en mesure d'exprimer actuellement sur ce point une opinion plus précise.

 

Quoiqu'il en soit, il sera intéressant de suivre les péripéties d'une nouvelle demande de révision, fondée sur ces circonstances ou d'autres, même si, a priori, ses chances de succès semblent limitées.

 

P.C. 31 janvier 2001

 

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