Affaire Dominici, par le juge Carrias

 

7. - Aurais-je condamné Gaston Dominici à mort ?

 

Cette question m'est venue à l'esprit lorsque, pour rédiger le chapitre consacré à l'intime conviction, je m'en suis remémoré les principes. A l'époque, je ne me l'étais absolument pas posée. Ma mission de juge d'instruction n'était pas, en effet, de juger les gens qui m'étaient déférés, mais d'apprécier s'il existait ou non contre eux des charges suffisantes pour les renvoyer devant leurs juges. Cependant, elle se pose à moi aujourd'hui, après une carrière qui a beaucoup consisté, sans doute au début à instruire, mais beaucoup aussi par la suite à juger tant au civil qu'au pénal. Il s'agit probablement d'un exercice artificiel. Lui seul cependant peut me permettre de mesurer la solidité de cette intime conviction de la culpabilité de Gaston Dominici que je me suis faite; aurait-elle pu me conduire jusqu'à sa condamnation à mort ?

 

o La peine de mort.

 

Une partie de la réponse est facile: à mort, certainement non, parce que, avant même mon entrée dans la magistrature, j'étais un adversaire résolu de la peine de mort et que je n'ai jamais changé d'opinion à cet égard. C'est pourquoi je suis très heureux que Gaston Dominici ait été grâcié.

 

Il n'existe, me semble-t-il, qu'un seul bon argument en faveur de cette peine. C'est que, depuis sa suppression, le prix du "contrat" que prend un truand pour tuer l'adversaire de celui qui n'a pas le courage de le faire lui-même aurait, paraît-il, baissé. Mais, en face de cet argument "pour", il existe tant de bons arguments "contre" qu'ils doivent triompher. Je ne reviendrai pas sur cette argumentation. Je me bornerai à indiquer ici la principale raison qui m'a déterminé.

 

Sur ce point aussi, il faut revenir a l'époque de la Libération. J'ai déjà évoqué les crimes qui se sont alors illégalement commis. D'autres l'ont été sous une apparence de légalité. Des juridictions d'exception dont la composition n'offrait aucune garantie pour les accusés ont, en effet, fonctionné pendant un temps sans doute limité, mais encore bien trop long. Elles ont prononcé de nombreuses condamnations à mort. Heureusement, une partie des condamnés a bénéficié du droit de grâce et, les esprits se calmant à mesure qu'on s'éloignait de cette période troublée, la mort, d'abord convertie en travaux forcés à perpétuité, s'est le plus souvent réduite à deux ou trois années d'emprisonnement. Comme ces condamnés avaient généralement quelque chose à se reprocher, ce n'était pas bien grave, même si certains sont restés en prison un peu plus longtemps qu'il n'eut été juste. D'autres, qui n'en avaient souvent pas fait beaucoup plus, n'ont malheureusement pas obtenu leur grâce et ont été exécutés. Ils avaient perdu à la loterie; on ne pouvait plus rien pour eux. C'est ce caractère irréversible de la peine de mort qui m'a décidé. Je me préparais à devenir magistrat. Je me suis résolu à ne jamais me pronncer en faveur de cette peine.

 

Ayant été longtemps juge d'instruction, j'ai peu siégé aux assises car les deux fonctions sont incompatibles. Et, les quelques fois où cela m'est arrivé, je n'ai jamais eu à y connaître d'affaires à l'occasion desquelles la peine de mort aurait été encourue. En revanche, comme juge d'instruction, j'ai instruit des crimes qui auraient pu conduire leurs auteurs à l'échafaud ou au peloton d'exécution. Je pense à des Algériens qui, durant la guerre d'Algérie, en ont assassiné d'autres, à Manosque ou ailleurs, dans des conditions épouvantables. En les renvoyant devant le tribunal militaire, comme le prévoyaient les lois de l'époque, je priais Dieu qu'ils ne soient pas condamnés à mort. J'ai toujours été exaucé. Généralement condamnés à perpétuité, ils ne sont pas restés longtemps en prison car, la guerre finie, une amnistie est intervenue. Ils ont été renvoyés dans leur pays où, considérés comme des héros, ils ont dû être couverts d'honneurs. Leur cas était assez comparable à ceux de nos condamnés de la Libération, mais avec des juridictions plus sages, de sorte qu'à cette loterie de la vie et de la mort, ils ont tous tiré un numéro gagnant.

 

o La condamnation.

 

La mort étant exclue, me serais-je prononcé pour une autre peine, si j'avais siégé aux assises ? Aujourd'hui, âgé et retiré du prétoire depuis des années, j'avoue que je serais enclin à l'indulgence. Lorsque j'étais en activité, je n'aimais pas rendre la justice pénale. Mais, si cela m'arrivait, je tenais à accomplir sérieusement la mission du juge à qui la société fait confiance pour être défendue. Le serment des jurés, nous l'avons vu, leur impose de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse. Les jurés ont occasionnellement cette préoccupation. Elle est permanente pour le juge qui doit, au besoin, savoir faire taire sa sensibilité. Pour respecter les intérêts de l'accusé, il l'acquitte s'il n'est pas certain de sa culpabilité. Pour respecter ceux de la société, il ne doit pas hésiter à condamner s'il a l'intime conviction de la culpabilité, et proportionner la peine à la gravité de la faute. Le triple crime de Lurs était particulièrement atroce. A cause du crâne fracassé de la petite Elisabeth, j'aurais sans doute choisi la peine la plus lourde: les travaux forcés à perpétuité.

 

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