Affaire Dominici, par le juge Carrias

 

2. - Le déroulement de mon instruction.

 

Les commentateurs qui se sont successivement penchés sur le triple crime de Lurs ont donné peu de place à cette nouvelle instruction. Elle présente, en effet, je suis le premier à en convenir, moins d'intérêt que la précédente, celle de mon prédécesseur Roger Périès. De plus, elle ne plaît ni aux partisans de la culpabilité de Gaston Dominici, ni à ceux de son innocence. Les premiers n'ont jamais voulu en entendre parler parce que, intervenant après le verdict de la cour d'assises, elle risquait de remettre en cause la chose jugée, contrairement à tous les principes. Les seconds préfèrent l'oublier car, ouverte à la demande des défenseurs de Gaston Dominici qui espéraient voir démontrer l'innocence de leur client, elle a échoué malgré l'intervention de deux des plus brillants policiers de France. Le récent travail de William Reymond, qui pense avoir trouvé en dehors de la famille Dominici les véritables auteurs de la tuerie pourrait toutefois lui donner un regain d'actualité.

 

o Les confidences du condamné à ses avocats.

 

Elle avait pour point de départ une déclaration faite par Gaston Dominici à l'un de ses avocats, Maître Léon Charles-Alfred, le 28 novembre 1954, immédiatement après sa condamnation à mort, avant même d'être reconduit à la prison Saint Charles. On se souvient qu'au cours des débats, l'accusé avait interpellé son fils Gustave avec véhémence, l'adjurant de dire la vérité et suggérant qu'il se trouvait en prison à sa place, mais que Gustave était resté évasif. C'est dans ces conditions qu'une fois condamné, il a fait part à Maître Charles-Alfred de la déception que lui avait causée son fils, précisant que, peu après le drame, il avait surpris une conversation entre celui-ci et Yvette sa belle-fille, selon laquelle, au cours de la nuit du crime, son petit-fils Roger Perrin aurait aidé Gustave à transporter la petite Elisabeth. J'ai déjà dit la confiance qui s'est plus tard instaurée entre nous au cours de nombreuses années de travail judiciaire et le respect que je porte à la mémoire de Léon Charles-Alfred. Je ne peux donc pas imaginer un seul instant qu'il ait travesti en quoi que ce soit les révélations de l'illustre vieillard. Mais je ne doute pas non plus que la vivacité de son esprit ne lui ait pas fait apercevoir immédiatement le parti qu'il pouvait en tirer, non peut-être pour parvenir à la révision du procès, mais au moins pour obtenir la grâce de Gaston Dominici, ce qui est évidemment et bien légitimement la première préoccupation d'un avocat dont le client vient d'être condamné à mort. Aussi, prit-il dès le lendemain la précaution de faire renouveler par celui-ci ses déclarations devant l'ensemble de ses défenseurs; après quoi ils transmirent au ministre de la justice cet élément d'appréciation qu'ils tenaient pour nouveau et important.

 

Celui-ci est arrivé à Paris dans un climat bien particulier, qu'il faut rappeler. Très largement couverts par la presse, les débats de la cour d'assises avaient fait publiquement ressortir à la fois les forces et les faiblesses du dossier. Passionnée par cette affaire, la France s'était presque coupée en deux. D'une part les partisans de la culpabilité, sans doute majoritaires dans la population bas-alpine, étaient soutenus par la presse régionale, avec Gabriel Domenech et Jean Teyssier. D'autre part ceux de l'innocence du sympathique "patriarche de la Grand'Terre", étaient conduits par des intellectuels brillants comme Jean Giono ou Armand Salacrou, et appuyés par une grande partie de la presse parisienne.

 

Dans ce climat, le ministère de la justice considéra que les révélations faites aux avocats méritaient d'être prises au sérieux et prescrivit l'audition du condamné par un magistrat. Gaston Dominici ayant, entre temps, été transféré à la prison des Baumettes, cette mission échut au substitut Joseph Oddou, du parquet de Marseille; le condamné lui confirma, sans beaucoup de détails, qu'il avait surpris la conversation entre Gustave et Yvette dont il avait fait part à ses défenseurs et que celtte conversation lui avait fait comprendre que Roger Perrin, son petit-fils, était certainement pour quelque chose dans l'affaire.

 

o La première intervention des policiers parisiens.

 

En possession du procès-verbal de cette déclaration, le ministre de la justice demanda à son collègue de l'intérieur des noms de policiers susceptibles d'accomplir dans cette affaire une mission d'information. Le choix du ministre de l'intérieur se porta sur le commissaire divisionnaire Chenevier, chargé de la sous-direction des affaires criminelles à la direction des services de police judiciaire, et son adjoint, le commissaire principal Gillard. Ces deux hommes passaient alors pour deux des plus fins limiers de la police judiciaire française, un peu comme, dans ces dernières années, le commissaire Broussard et "Le Chinois". Ils appartenaient tous deux à la police judiciaire, dans sa direction parisienne, comme le commissaire Sébeille dans son service régional de Marseille, mais, pour des raisons que j'ignore, ils détestaient leur collègue. Ils connaissaient bien une grande partie du dossier pour avoir étudié, à mesure qu'ils les recevaient, les copies de ses procès-verbaux que le commissaire Sébeille adressait régulièrement à Paris. Enfin le commissaire Gillard avait personnellement suivi sur place, pour le compte de sa direction, les débats des assises de Digne; nous verrons plus loin qu'il avait aussi étudié le cas d'un délinquant allemand qui avait fait à la police de son pays des déclarations sur une affaire pouvant ressembler à la nôtre.

 

A la date du 15 décembre 1954, le ministre de la justice prescrivit donc au parquet général d'Aix de faire donner à ces deux fonctionnaires, par le parquet de Digne, une mission d'enquête en vue de vérifier les déclarations de Gaston Dominici et, à cette fin, de leur permettre de communiquer avec le condamné dans sa prison. Observons au passage que, si la réforme de la justice dont il est aujourd'hui question aboutissait à rompre tout lien entre la Chancellerie et les parquets, une telle action deviendrait impossible. Dans l'état d'esprit où ils étaient à l'époque, jamais le procureur général Orsatelli, ni le procureur Sabatier n'auraient spontanément décidé de confier aux policiers parisiens une mission qui risquait de remettre en cause le verdict de la cour d'assises. Sans doute, comme nous allons le voir, cette mission a-t-elle donné peu de résultats concrets. Il était cependant souhaitable, dans l'intérêt de la manifestation de la vérité, qu'elle soit tentée, et il eut été regrettable qu'elle ne le soit pas si le ministre de la justice n'avait pas eu le pouvoir de la prescrire. Pour ma part, je souhaite que le lien entre le Gouvernement et les parquets soit aménagé dans un sens libéral, mais non complètement supprimé.

 

Quoiqu'il en soit, munis d'une réquisition d'enquête signée du procureur Sabatier, les commissaires Chenevier et Gillard ont entendu Gaston Dominici aux Baumettes, les 19 et 20 décembre 1954. Le procès-verbal de cette audition est très long, les deux policiers ayant pris la précaution de noter in extenso leurs questions et les réponses du condamné. Il permet ainsi d'apprécier ses réticences et ses variations, dont je reproduirai plus loin quelques extraits.Dans un premier temps, Gaston Dominici se borna à confirmer sa déclaration au substitut Oddou; ensuite il dit avoir vu lui-même Gustave et Roger Perrin transporter la petite Elisabeth, puis il se rétracta, revenant à la conversation surprise entre Gustave et Yvette, mais mettant confusément en cause, outre Gustave, son autre fils Clovis.

 

o L'ouverture de l'instruction.

 

Au vu de ce procès-verbal et du rapport de police qui l'accompagnait, le ministre de la justice, qui en avait alors le pouvoir mais ne l'aurait plus si tout lien était supprimé entre les parquets et lui, ordonna l'ouverture d'une information contre X... du chef de complicité d'homicides volontaires. Et c'est pour préparer cette nouvelle information que, dans un premier temps, le premier président Viguié m'avait délégué, comme je l'ai dit, au tribunal de Digne où je fus définitivement nommé juge d'instruction le 3 février.

 

Cette procédure fut ouverte par un réquisitoire introductif signé le 25 février 1955 par le procureur Louis Sabatier. A cette date, j'avais pris du dossier une connaissance suffisante pour entrer immédiatement en action. Le jour même, j'écrivis au directeur des prisons de Marseille pour avoir officiellement des nouvelles de l'état de santé de Gaston Dominici qui donnait des inquiétudes. Puis je décidai qu'il devait, sans tarder, être entendu et confronté avec Gustave et Yvette, au sujet de la conversation surprise. Une difficulté se présentait toutefois: le condamné était détenu aux Baumettes, il ne paraissait pas opportun de le faire revenir à la prison de Digne, et je ne pouvais pas opérer en dehors des Basses-Alpes.Sans doute voit-on couramment aujourd'hui des juges d'instruction français prendre l'avion pour New York, Melbourne ou Tokyo. Mais, à l'époque, nous devions strictement respecter les limites de notre circonscription; passé Corbières, je n'avais plus aucun pouvoir.

 

En accord avec le tribunal de Marseille, j'adressai, selon l'usage, une commission rogatoire au doyen des juges d'instruction de ce siège, qui la délégua au juge Jacques Batigne, magistrat de grande expérience, tout à fait qualifié pour procéder à ces opérations. Gaston Dominici ne parla plus d'avoir vu lui-même Gustave et Roger Perrin transporter la petite Elisabeth. Il se cantonna à la conversation surprise entre Gaston et Yvette; ceux-ci nièrent l'avoir tenue. Les policiers parisiens me reprochèrent par la suite d'avoir fait procéder prématurément à cette confrontation qu'ils auraient préféré réaliser dans le cours de leurs opérations. Compte tenu de l'attitude arrogante prise à leur égard par Gustave et Yvette Dominici, je reste persuadé qu'ils n'auraient pas obtenu plus de résultats que le juge Batigne.

 

De mon côté, je vérifiai sur place, à la Grand'Terre, que Gaston Dominici aurait difficilement pu entendre, dans les conditions qu'il alléguait, une conversation entre Gustave et Yvette, à moins que ceux-ci ne se soient exprimés à voix haute, ce qui paraissait fort improbable. Je recueillis ensuite les observations de ses défenseurs, des commissaires Chenevier et Gillard et du capitaine Albert, commandant de la compagnie de gendarmerie de Forcalquier.

 

Nous convînmes avec ce dernier que la gendarmerie me prêterait son assistance pour vérifier les déclarations d'un ouvrier de batteuse, Antoine Llorca, qui soupçonnait deux de ses compagnons d'avoir quitté leur lieu de travail, à Pierrerue, dans la nuit du crime, pour se rendre à Lurs où ils auraient assassiné les Anglais afin de les voler. Ces déclarations avaient été révélées par Jours de France. Leur vérification devait se faire dans le milieu rural bas-alpin, que je connaissais bien et où il me paraissait que les gendarmes seraient plus à l'aise que les policiers parisiens. Observons que j'instruisais alors à décharge puisque, si la culpabilité des ouvriers de batteuse avait été démontrée, celle de Gaston Dominici ou de tout autre de ses proches éventuellement soupçonné aurait en conséquence été exclue. Mais il apparut que Llorca était un affabulateur et que les agissements, suspects à ses yeux, de ses compagnons de travail n'avaient en réalité aucun lien avec l'affaire de Lurs.

 

o Les commissions rogatoires aux policiers parisiens.

 

Cependant, la question de confier ou non une mission aux commissaires Chenevier et Gillard se posait à moi avec une acuité plus grande de jour en jour. La Chancellerie tenait beaucoup à ce qu'ils soient désignés et c'étaient incontestablement des enquêteurs très compétents en matière criminelle. Mais leur comportement ne me plaisait pas, surtout vis à vis de la presse aux appréciations de laquelle ils me paraissaient attacher trop d'importance; je craignais que cette préoccupation n'influe sur l'orientation de leur enquête. Il m'apparut toutefois que, si je ne les commettais pas, je donnerais l'impression de ne pas vouloir rechercher toute la vérité, car ils étaient déjà intervenus dans cette affaire où, sous l'influence de leurs amis journalistes, une bonne partie de l'opinion publique attendait qu'ils puissent déployer leurs talents.

 

La première commission rogatoire que je leur délivrai était limitée, afin d'éviter une éventuelle censure de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui prohibait sévèrement les commissions rogatoires générales. Elle leur prescrivait de vérifier quels avaient été, entre le 4 août 1952 à midi et le 5 août 1952 à midi, l'emploi du temps et le comportement de Gustave Dominici et de Roger Perrin fils, ce qui me paraissait suffisant pour leur permettre d'enquêter sur les déclarations de Gaston Dominici concernant la conversation surprise et le transport de la petite Elisabeth. Mais cette limitation leur déplût. Ils n'en procédèrent pas moins à de nombreuses investigations, auditions et confrontations jusqu'à ce que Gustave et Yvette Dominici, entendus par eux, contestent la plupart des déclarations qu'ils avaient faites, durant la première instruction, au commissaire Sébeille et au juge Périès. Ils se heurtaient ainsi au principal obstacle rencontré par tous les enquêteurs qui ont eu à s'occuper de cette affaire: l'attitude irrationnelle et fuyante de plusieurs membres de la famille Dominici. Or la stratégie qu'ils m'avaient présentée consistait à poser des questions précises découlant de l'étude du dossier et destinées à enfermer par la logique les "menteurs" dans un réseau inextricable et à faire jaillir la vérité. L'absence totale de logique chez les principaux témoins constituait pour eux un obstacle infranchissable. Ils me retournèrent, en conséquence, ma commission rogatoire accompagnée d'un rapport sommaire signalant les contradictions qui résultaient de leurs premières recherches.

 

Prenant le relais, je confrontais alors Gustave Dominici avec les principaux témoins et enquêteurs de la première information. Comme d'habitude, il variait et se contredisait au sujet des procès-verbaux dont il refusait de reconnaître le contenu, s'exprimant toutefois dans des termes plus prudents qu'avec les deux commissaires. Je communiquais également ses déclarations au juge Périès qui me fit connaître qu'il ne jugeait pas utile de m'adresser une note à ce sujet.

 

Estimant que ce répit avait dû permettre à mes parisiens de se remettre de leurs émotions, je leur délivrai une nouvelle commission rogatoire, complémentaire de la précédente. Elle n'était toujours pas générale mais, plus large, elle leur prescrivait de rechercher si, en dehors des vérifications relatives à l'emploi du temps et au comportement des personnes visées dans la première commission rogatoire, des complicités concernant le crime de Lurs pouvaient ou non être établies. Ils effectuèrent alors, pendant quatre mois, un travail important et des investigations complexes, s'attachant plus particulièrement à mettre en lumière les contradictions des principaux membres de la famille Dominici qui cherchaient toujours à jeter la confusion.

 

o L'échec.

 

Une année s'était ainsi écoulée et, en janvier 1956, il fallut bien convenir que, malgré leur zèle et leur savoir-faire, nos fins limiers n'avaient rien trouvé de nouveau. Leur stratégie de logique s'était heurtée au mur impénétrable de l'irrationalité des Dominici. C'était l'échec, d'autant plus vexant pour eux qu'ils étaient venus en faisant annoncer par leurs amis de la presse qu'ils allaient réparer les erreurs de Sébeille et que toute leur action avait été commentée au jour le jour pour le grand public.

 

Afin, d'essayer, sinon de dissimuler cet échec, du moins de le reporter sur un autre, ils me tendirent un piège. Ils me rappelèrent les soupçons déjà portés sur Gustave Dominici par le commissaire Sébeille et le juge Périès. Ils m'exposèrent ceux que faisaient naître, de plus fort, le comportement cynique du personnage au cours de leur propre enquête. Ils m'affirmèrent avoir ainsi recueilli des charges sérieuses au vu desquelles un juge d'instruction parisien n'aurait pas manqué d'inculper Gustave Dominici de complicité et de décerner contre lui mandat de dépôt. Si naïf que je puisse alors paraître, le but de la manoeuvre était évident: ils cherchaient à me faire ordonner l'arrestation de Gustave, ce qui leur aurait permis de quitter les Basses-Alpes auréolés de la gloire du succès. Mais j'aurais dû constater au bout de quelques jours la faiblesse des charges et j'aurais été obligé de remettre en liberté mon nouvel inculpé: réussie par la police judiciaire, l'affaire aurait été manquée par la maladresse de la justice. Ce piège était trop grossier; je n'y tombai pas. Gustave Dominici resta libre, face à sa conscience.

 

Rentrés à Paris, les commissaires Chenevier et Gillard m'adressèrent un rapport de près de trois cent pages, daté du 15 février 1956, intéressant en ce qu'il retraçait intelligemment le déroulement de l'affaire, mais ne permettant aucune avancée judiciaire.

 

o Le non-lieu.

 

L'instruction se poursuivit ensuite dans le calme. Je procédai à quelques vérifications de détail auxquelles m'incitait le rapport des commissaires ou demandées par le parquet, puis je rendis une ordonnance de non-lieu, en date du 13 novembre 1956, sur laquelle je reviendrai. Selon la formule en usage, elle prévoyait "le dépôt de la procédure au greffe pour y être reprise en cas de survenance de charges nouvelles". Aucune charge de cette nature n'étant survenue dans le délai de la prescription criminelle, cette ordonnance avait définitivement mis fin à l'action judiciaire consécutive au triple crime de Lurs, sauf le recours en révision qu'on nous annonce aujourd'hui.

 

Les faiblesses et les insuffisances de l'instruction que je venais de terminer étaient évidentes à mes yeux. Mais aussi j'avais pris peu à peu conscience de celles du premier dossier. Il faut reconnaître que l'obscurité régnait et régne encore sur bien des points, plus ou moins importants. J'en citerai quelques uns.

 

3 - Les faiblesses du dossier

 

Retour page d'introduction